Mentions légales du site Monsieur Michel Morin

En vigueur au 16/01/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.monsieurmichelmorin.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.


ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Xavier LARRIBAU
Entrepreneur individuel
Exerçant sous l’enseigne Monsieur Michel Morin
SIRET : 804 658 458 0026

Adresse :
28 rue de Maurian
33290 Blanquefort – France

Téléphone : 07 52 02 01 03
Email : contact@monsieurmichelmorin.fr

Responsable de la publication : Xavier Larribau


ARTICLE 2 – ACTIVITÉ

Le site www.monsieurmichelmorin.fr présente les prestations de services proposées sous l’enseigne Monsieur Michel Morin, incluant notamment :

  • petits travaux et bricolage,
  • maintenance légère et interventions courantes,
  • dépannages non urgents,
  • aménagements simples,
  • interventions en copropriétés (parties privatives et communes),
  • interventions de soutien aux équipes de maintenance (sites industriels et tertiaires),
  • prestations pour locations courte durée, conciergeries et logements de type Airbnb (interventions techniques, réparations ponctuelles, remises en état, ajustements et contrôles).

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com


ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout lieu, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement du Site.


ARTICLE 5 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
  • le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées via le Site (formulaires de contact) sont utilisées exclusivement pour :

  • le traitement des demandes,
  • la gestion des prestations,
  • la relation commerciale et la facturation.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, qu’il peut exercer :

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.


ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.


ARTICLE 7 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur désigné :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun
33000 Bordeaux

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr


ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Pour tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable ou par médiation, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun.

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